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Cécile Duflot sur l’encadrement des loyers

Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, annonce qu’elle bloquera les loyers à la relocation, dès la rentrée prochaine voire dès cet été, dans l’attente d’une nouvelle loi, courant 2013. Le prix des loyers a Paris atteint des sommets, les logements deviennent de plus en plus difficiles d’accès et puis les étudiants n’ont plus les moyens de se louer des “logements étudiants”… Cécile Duflot estime que ces situations deviennent “intenables” et qu’ “il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages”, dans le quotidien Libération. Ce projet sera inscrit par décret très prochainement:

Il n’y aura pas de gel des loyers: les propriétaires ne pourront plus augmenter leur location à l’insu de leur plein gré, ce qui signifie que le nouveau propriétaire sera soumis au même tarif que le sortant. Le loyer du nouveau propriétaire évoluera selon l’Indice De Référence publiée par l’Insee, adossée à l’inflation. Cette première proposition se veut accessible au logement, particulièrement dans les provinces et dans les grandes villes. Cette première proposition de mandat fait répliquer le marché locatif de s’être “embolisé, avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers”, selon la ministre.

Une hausse de 6% à la relocation est prévue et le Gouvernement n’hésitera pas à remettre en question, la loi du 6 juillet 1989 de l’article 6 sur les “rapports locatifs” portant sur les hauts prix maximum des logements vides, jugeant “anormales” dans certaines zones.

Ceci relancera-t-il la construction des logements sociaux ? Oui, selon le gouvernement qui prévoit 20%. La ministre affirme que cette proposition devra “d’abord être appliqué de manière déterminée”. Car “aujourd’hui, il y a encore trop de collectivités qui ne remplissent pas cet objectif. Nous allons mettre en oeuvre des dispositifs permettant de mieux l’appliquer, des régions l’ont déjà fait”. Les constructions de ces logements se multiplieront grâce à une augmentation du plafond du livret A, actuellement vers les 15 500 €.

Ce décret fait l’unanimité à gauche mais est très critiqué à droite, dont Louis Aliot, vice président du FN sur BFMTV/RMC, ce matin s’est exprimé sur ce sujet: “c’est pour les élections législatives et pour rassurer un électorat d’extrême gauche, en poursuivant que ce n’est pas une bonne mesure pour le marché locatif et la construction”. Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP a notamment répliqué que “ces mesures sont tellement floues qu’on ne sait pas ce dont il s’agit”. “S”il s’agit d’éviter les augmentations abusives de loyer, c’est le bon sens même”, a conclut JFC.

Une grande loi sur le thème du Logement est prévue en 2013 mais les discussions à l’Assemblée nationale ne risqueront pas d’être fraternelles, et encore moins avec une majorité de droite…

Boubakary Dramé

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