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Comprendre ce qu’Édouard Philippe a retenu de la réforme institutionnelle en 5 minutes

Assemblée

Édouard Philippe a annoncé ce mercredi les dispositions phares de la réforme des institutions. Baisse du nombre de parlementaires, instauration de la proportionnelle, date d’adoption tranchée. Que faut-il retenir des arbitrages dévoilés par le Premier ministre.

 

Ce qui est finalement prévu

Cette réforme est donc divisée en trois volets. La proportionnelle fait partie d’un projet de loi ordinaire, elle a été fixée à 15 % des élus. Il faudra cependant établir une nouvelle carte électorale pour pouvoir l’introduire. La deuxième mesure-phare est la baisse du nombre de parlementaires, ainsi que le non-cumul des mandats dans le temps. Ces règles font partie d’un projet de loi organique. La réduction est aujourd’hui fixée à 30% par le gouvernement. Cela donnerait 244 sénateurs et 404 députés, au lieu de 348 et 577 à l’heure actuelle.

Enfin, une révision constitutionnelle est prévue pour la réforme de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, et pour l’introduction de la corse dans la Constitution, entre autres.

 

Est-ce que cette loi va réellement changer les choses ?

François Bayrou résume bien les apports de cette réforme en disant que ce n’est qu’ « un point de départ ». Ainsi, « il y aura beaucoup de choses à améliorer ». Le président du MoDem attend beaucoup du débat parlementaire. Marine Le Pen a elle réagi en parlant « d’une aumône à la démocratie ». Les Insoumis ne sont pas en reste, Éric Coqueret affirme : « C’est plus qu’un chiffre symbolique, ce n’est quasiment rien ». L’introduction de la proportionnelle ne séduit pas, même chez les LREM qui souhaitaient le taux le plus bas possible.
S’agissant de la réduction des parlementaires, le sénateur LR Bruno Retailleau s’est inquiété du « sacrifice des territoires les plus fragiles. » Édouard Philippe l’explique : « Il ne s’agit ni de revenir à la IVe République ni de passer à la VIe, il s’agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Ve République ». Pas de révolution donc.

 

Pas avant 2019

Les 3 volets seront présentés en conseil des ministres le 9 mai. Le chef de l’exécutif a pour objectif de lancer la première lecture des textes avant la pause estivale, premier pas avant son parachèvement en 2019. Pour rappel, le calendrier initial prévoyait été 2018 comme dernier terme. Ainsi, si le train des réformes ne s’arrête plus en gare, le terminus de la proportionnelle sera annoncé pour les législatives de 2022.

 

À LIRE AUSSI… Ce qui bloque la réforme institutionnelle 

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