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Mayotte : qu’est-ce que la loi Mayotte, présentée ce vendredi à l’Elysée ?

Après la Nouvelle-Calédonie, un autre dossier brûlant en Outre-mer inquiète. Ce vendredi, Emmanuel Macron reçoit à l’Elysée les principaux élus de Mayotte. Ils leur présentera le double projet de loi concernant l’île de l’océan Indien, qui traverse une terrible crise migratoire, sanitaire, sociale et sécuritaire.

Au début de l’année 2024, la situation à Mayotte s’est largement dégradée. Des violentes émeutes avaient éclatées entre bandes criminelles et les habitants. Le pays connaît depuis quelques temps de gros problèmes avec l’immigration clandestine. L’insécurité a grandi, rendant le quotidien des habitants infernal. En février dernier, Gérard Darmanin a annoncé la fin de droit du sol à Mayotte dès lors de son arrivée sur le tarmac de l’aéroport de Mamoudzou. « Le président de la République m’a chargé de dire aux Mahorais que nous allons prendre une décision radicale, qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte », avait-il expliqué.

Ce vendredi 17 mai à l’Elysée, Emmanuel Macron présente aux élus parlementaires mahorais les orientations des « lois Mayotte ». Suite à cette présentation, ils disposeront d’un délai d’un mois pour faire leur retour sur les sujets qui y sont abordés, notamment l’un des plus sensibles : l’immigration clandestine.

Que contient le projet de loi Mayotte ?

Les élus locaux avaient tiré la sonnette d’alarme et fait part de leur propositions pour lutter contre ces émeutes. En septembre dernier, le conseil départemental a rédigé un dossier de 120 propositions. Celui-ci mentionnait le renforcement des moyens humains et matériels. Il proposait également l’intégration de Mayotte dans les instances régionales. L’alignement des prestations sociales et du Smic avec l’Hexagone y figurait aussi. De plus, il suggérait la création d’une faculté de médecine. Ce dossier a pu servir de base pour le gouvernement dans la rédaction du projet de loi.

Ce projet de loi se divise en deux textes :

Le premier vise à mettre fin au droit du sol à Mayotte. Une exception dans la République. Cette mesure a pour but de répondre à l’urgence de l’immigration clandestine, qui provient principalement de l’archipel des Comores.

Le second texte inclut plusieurs mesures concernant les titres de séjour, l’accès aux prestations sociales, ainsi que le développement économique et la sécurité. À l’instar du premier, il est très attendu par les élus mahorais.

Un « rendez-vous historique »

Cette rencontre entre les élus mahorais et le président français relève d’un véritable défi. En 2022, la loi Mayotte n’avait pas fait l’unanimité chez l’ensemble des élus de l’île qui ont rejeté le texte qui ne correspondait pas, selon eux, aux attentes des Mahorais et du territoire.

Cette rencontre à l’Elysée est alors d’autant plus cruciale. « Cette « loi Mayotte » c’est un rendez-vous historique et il faut espérer que le chef de l’état et l’exécutif seront à la hauteur », déclare à Franceinfo Estelle Youssouffa, députée Liot.

Un délai d’un mois

Au regard de la situation à Mayotte qui reste fragile à cause des émeutes en début d’année, et l’épidémie de choléra qui sévit depuis un mois, provoquant la mort d’une enfant de trois ans, le temps presse.

Les élus auront un mois pour amender le projet de loi et faire de nouvelles propositions. Le gouvernement veut quant à lui, maintenir un dialogue constant avec les élus pour ne pas refaire machine arrière.

Une fois le retour des élus locaux fait, les textes de lois passeront en conseil des ministres en juillet prochain, pour être ensuite examinés à l’Assemblée nationale.

À lire aussi : 5 dates clés dans l’Histoire des relations franco-chinoises

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