À la uneActualitéFranceInternationalSociété

Pierre Bodein condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme

Pierre Bodein, dit Pierrot le fou, meurtrier multirécidiviste, est bel et bien condamné à perpétuité réelle, après décision de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Pierre Bodein est un multirécidiviste, âgé aujourd’hui de 67 ans et détenu à la prison de Moulins (Allier). Il a été reconnu coupable de trois meurtres particulièrement violents commis en 2004, dont celui d’une enfant de dix ans et d’une jeune adolescente de quatorze qu’il a violées avant de les tuer.

L’homme a alors été le premier condamné à la perpétuité réelle par la justice française. Introduite en 1994, cette sanction autorise la Cour d’Assise à exclure tout aménagement de peine avant une période de détention de trente ans. Elle s’applique aux meurtres de mineurs de quinze ans assortis de viols, de tortures ou d’actes de barbarie ainsi qu’aux meurtres commis en bande organisés sur une personne dépositaire de l’autorité publique telle que policier, gendarme ou magistrat.

C’est l’absence d’espoir de pouvoir un jour sortir de prison qui a conduit Pierre Bodein à saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui doit pour violation de la dignité humaine et donc de la Convention européenne des droits de l’Homme.

En 2013, la CEDH avait donné gain de cause à des condamnés britanniques qui remettaient en cause les peines incompressibles pratiquées au Royaume-Uni. La Cour avait alors estimé que ces peines étaient assimilables à un “traitement dégradant” mais avait affirmé accepter les peines à perpétuité à condition de laisser une “possibilité d’élargissement” et une “possibilité de réexamen”.

La France s’est alors aussitôt empressée d’affirmer maintenir des “mécanismes juridiques” permettant de remettre en cause une peine incompressible “sous certaines conditions”. En effet, “le tribunal d’application des peines peut, après l’expiration d’une durée d’incarcération au moins égale à trente ans, et au regard d’une expertise psychiatrique sur la dangerosité du requérant, déclencher la procédure susceptible de mettre fin à la décision spéciale de la cour d’assises d’exclure les mesures d’aménagement de peine”, rapporte l’arrêt de la CEDH.

La Cour européenne des droits de l’Homme a statué ce jeudi contre Pierre Bodein, affirmant que la perpétuité réelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant. Il n’y aurait pas eu « violation de l’art 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme ». La procédure visant à permettre, après trente ans, au condamné de voir son cas réexaminé, a d’ailleurs été jugée « suffisante » pour les juges de Strasbourg.

About author

Informer, décrypter, divertir
Related posts
À la uneFaits DiversInsolite

États-Unis : Une jeune fille décède pendant un concours de mangeurs de hot-dogs

À la uneActualitéBasketCultureSport

Une liste des meilleurs joueurs de tous les temps dévoilée pour les 75 ans de la NBA

À la uneInternational

Qui est Osman Kavala, l'opposant turc qui inquiète Erdogan ?

À la uneMédias

"Requiem pour un fou" : Nagui obligé de se justifier après la diffusion de la chanson dans N'oubliez pas les paroles

Retrouvez VL. sur les réseaux sociaux