Vers la fin des services de coursiers à vélo après la décision de la Cour de cassation?
28 novembre 2018
C’était un arrêt attendu avec attention par l’ensemble des acteurs du secteur des livraisons de repas à domicile. Ce mercredi 28 novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation devait statuer sur la demande de requalification en contrat de travail…
Nouveau rebondissement dans l’affaire du chantage à la sextape dont a été victime le footballeur Mathieu Valbuena. Ce mardi la Cour de cassation a annulé la décision de la Cour de Versailles qui avait validé en décembre l’enquête visant Karim Benzema. Ce…
Justice : la Cour de cassation sera-t-elle "sous le contrôle direct" du gouvernement ?
7 décembre 2016
La Cour de cassation s’est exprimée mercredi concernant une réforme judiciaire qui pourrait la placer « sous le contrôle direct » du gouvernement. Les magistrats Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin – respectivement premier Président de la Cour et…