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Le « casier vierge » bientôt exigé pour tous les candidats ?

Encouragés par les demandes citoyennes en cette période pré-électorale, les députés ont finalement voté une loi qui impose aux candidats à tout scrutin d’avoir un casier vierge.

Une exigence de transparence

Le texte, présenté par la députée socialiste Fanny Dombre-Coste, a été adopté en première lecture à l’Assemblée mercredi dernier et s’appliquerait à tout candidat à une élection. Les infractions visées par le texte, en plus de toutes les infractions criminelles et des délits sexuels, sont les « manquements de probité », la prise illégale d’intérêts, la corruption, le favoritisme, la fraude fiscale ou électorale. Il y a de quoi empêcher nombre de politiques d’être réélus.

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La proposition de loi, visant à limiter les dérives judiciaires d’une partie de la classe politique française, est une réaction à des demandes de plus en plus insistantes de la part de plusieurs associations. Si le casier judiciaire vierge est déjà requis pour exercer près de 400 métiers en France, des associations et de simples citoyens soulignent depuis des années la nécessité d’imposer une telle mesure aux élus. La loi qui vient d’être votée est alors également un moyen de limiter le sentiment d’impunité de la classe politique, qui nourrit le manque de confiance des citoyens en les institutions.

Fanny Dombre-Coste, la députée socialiste rapporteure du texte.

L’irréprochabilité des candidats ? Ce n’est pas pour demain…

Les sénateurs vont devoir se prononcer sur le texte pour que celui-ci puisse s’appliquer : la lenteur des travaux parlementaires et la configuration du calendrier font penser que la loi ne rentrera pas en vigueur avant le scrutin de ce printemps.  On devra donc patienter jusqu’aux élections européennes de 2019 pour pouvoir s’assurer de l’irréprochabilité de nos candidats…

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De plus, le texte ne concerne pas les élus : la rapporteure de la loi a tenu à souligner qu’il ne s’agit pas d’une « nouvelle peine d’inéligibilité, mais d’un nouveau critère d’éligibilité ». Certes, les élus visés par le texte se verraient nier la possibilité de participer au scrutin suivant l’adoption de la loi. Mais, en attendant, ils pourraient continuer d’exercer leur mandat pendant plusieurs années. Des pétitions qui proposent d’étendre l’exigence du casier vierge aux élus circulent déjà en ligne.

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Rédactrice en chef adjointe du service Politique - International Rédactrice en chef "Les Snipers de l'Info" Etudiante en Droit - Sciences politiques
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