Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a prononcé ce lundi la fermeture d’une épicerie halal à Colombes. La raison ? Le magasin ne proposait pas de vin, ni de porc.

Une affaire qui remonte à 2016

Alerté par plusieurs de ses résidents, l’office HLM de la ville de Colombes avait décidé en août 2016 d’attaquer en justice l’épicerie Good Price, un de ses locataires. En cause, le bailleur pointait du doigt qu’il était impossible de trouver des bouteilles de vin ou du porc dans les rayons. Le propriétaire avait reproché ainsi à l’enseigne de désobéir à leur mission « d’alimentation générale ».

« Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre » s’était alors défendu le gérant du supermarché. Pour sa part, l’avocate de l’enseigne plaidait alors : « On nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe : le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale. »

Quelles sanctions ?

Suite à ces événements, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son verdict ce lundi 4 décembre. La juridiction a retenu que « l’orientation spécifique de l’activité de la vente […] vers des acheteurs spécifiques ne correspond pas à la notion d’alimentation générale ».

La juridiction a prononcé la résiliation judiciaire du bail, ainsi que l’expulsion de la société « avec l’assistance de la force publique si besoin [était]. » Les gérants seront également contraints de verser la somme de 4 000 € de frais d’avocats au bailleur.

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