Suite à l’Affaire des écoutes concernant Nicolas Sarkozy, le Parquet National Financier (PNF) a grandement fait parler de lui. Dans sa traque contre la grande délinquance économique et financière, il n’a pas été à l’abris de la polémique. Laissez-nous vous expliquer en 5 questions clé quel est le rôle de cette institution Française.
1. À quand remonte la création du PNF ?
La Parquet National Financier nait d’un scandale politico-financier, l’affaire Cahuzac. Cette affaire, dévoilée par Médiapart, révèle l’existence d’un compte caché en Suisse appartenant à Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué en charge du budget. Ce dernier reconnaitra finalement les faits qui lui sont reprochés après avoir longtemps nié, y compris devant les députés.
Cette affaire a mis en lumière les failles des institutions existantes. À l’issue de ce procès, 8 jours après exactement, le Président Hollande décide donc de créer 3 nouvelles institutions mieux adaptées : une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et un Parquet National Financier.
2. De qui est composé le PNF ?
Le Parquet National Financier représente le ministère public et est placé sous l’autorité du procureur général de Paris.
Il est composé de différents magistrats et dirigé par un Procureur de la République financier. Eliane Houlette est nommée à la création du PNF à ce poste, sur proposition de la Garde des Sceaux Christiane Taubira. C’est à présent Jean-François Bohnert qui est à la tête du Parquet National Financier.
3. De quelles compétences dispose le PNF ?
Les compétences générales du PNF sont définies par le ministère de la justice. Il est le seul compétent pour les délits boursiers. Il a une compétence géographie sur tout le territoire national. Sa compétence matérielle porte sur les infractions économiques et financières les plus graves. Il dépend donc d’un “critère de complexité” de l’affaire. Il lutte plus généralement contre la fraude fiscale, la corruption et contre les affaires boursières.
4. Quelles sont les principales affaires jugées par le PNF ?
Le Parquet National Financier a contribué à résoudre plusieurs affaires majeures dont l’affaire Cahuzac qui a entraîné sa création.
Sa première affaire retentissante est celle des “primes en liquide” du ministère de l’intérieur concernant Claude Guéant. Cette affaire porte sur un montant total de 210 000 euros, prélevés dans des fonds destinés aux frais d’enquête et de surveillance des policiers qui ont été remis à Claude Guéant. Ce dernier en avait gardé la moitié qu’il avait utilisée à des fins personnelles. Il fut donc condamné pour “détournement de fonds publics” à deux ans de prison, dont un ferme, 75.000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.
En février 2014, le Parquet National Financier ouvre une information judiciaire concernant Nicolas Sarkozy, c’est ce qui deviendra par la suite l’affaire dite “des écoutes”. À l’issue de cette instruction, en 2017, le parquet national financier demande le renvoi des deux hommes en correctionnelle pour “corruption” et “trafic d’influence”.
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En février 2017, c’est au tour de François Fillon. Le parquet national financier décide d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre de ce dernier, alors candidat à la présidentielle. Le candidat était soupçonné d’emplois fictifs ayant profité à son épouse. Il fut condamné dans le cadre de cette affaire à cinq ans de prison, dont deux ferme.
5. Pourquoi le PNF a-t-il autant fait parler de lui ?
Le Parquet National Financier est pourtant la cible de nombreuses critiques. Nombreux sont ceux qui remettent en cause son indépendance en l’accusant d’être un instrument politique au service de la gauche. Cela tient au fait qu’il ait été crée par François Hollande, mais aussi au nombre record de condamnations concernant des hommes politiques appartenant aux Républicains.
De plus, des déclarations de Éliane Houlette laissent planer le doute. L’ex procureure financière a déclaré, avant de se raviser, avoir été la cible de pressions pour accélérer l’ouverture de l’enquête concernant Monsieur Fillon.
La droite s’interroge donc sur l’indépendance du parquet national financier. Pourtant ses méthodes si contestées viennent d’être validées par le jugement de ce Ludi 1er mars concernant l’affaire des écoutes. Cette décision est un soulagement pour l’institution tant décriée.