À l’approche des échéances électorales de 2027, médias s’enflamment quant aux futures campagnes. Au cœur de la machine médiatique se trouve un élément clé : l’argent. Les mécanismes peuvent parfois paraître complexes et obscures, alors on vous propose aujourd’hui de les décrypter ensemble.
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En France, les candidats aux élections (présidentielles ou non) ont plusieurs moyens de financer leur campagne. Quels sont-ils, et comment tout cet argent est-il encadré ?
Financement public
L’accès au financement public
Pour avoir accès à ce financement public, les candidats doivent respecter deux règles. D’abord, l’obtention de ces fonds nécessite la création d’un « compte unique de campagne ». Lors du financement d’une campagne électorale, le candidat ne peut pas récupérer l’argent directement sur son compte personnel. Il faut qu’il passe par un compte intermédiaire. Il ne peut pas non plus gérer cet argent lui-même, il le confit à un mandataire financier (personne ou association de financement électoral).
La deuxième règle concerne les plafonds de dépenses. En effet, les candidats ne peuvent pas dépenser autant qu’ils veulent s’ils souhaitent avoir accès aux aides financières de l’État. Les plafonds sont fixés à 16,851 millions d’euros pour les candidats présents au premier tour et à 22,509 millions pour ceux du second tour.
Les différents cas de figure
Lors des campagnes présidentielles, l’État avance 200 000€ au moment de la publication de la liste électorale. Il rembourse également une partie des frais après la campagne. Le montant de l’avance est déduit du remboursement final. Ce montant ne peut évidemment pas surpasser les dépenses du candidat.
Le montant remboursé est différent selon le nombre de voix obtenu par le candidat. Il existe trois cas de figure. Dans un premier temps, si le candidat fait moins de 5% au premier tour, l’État ne lui rembourse que 4,75% du plafond des dépenses au maximum. À l’inverse, si le candidat atteint les 5%, le remboursement peut s’élever jusqu’à 47,5% du plafond de dépenses. Il existe, pour les candidats présents au second tour, un plafond différent : le remboursement s’élève également à 47,5% maximum, mais cette fois-ci du plafond de dépenses du second tour.
Financement privé
Les financements personnels et les emprunts
La base du financement d’une campagne, c’est l’argent que le candidats peut obtenir par lui-même, soit au sein de son propre patrimoine, soit directement auprès des banques. Il existe néanmoins une règle concernant la provenance de ces emprunts : ni les banques non-européennes ni les États étrangers ne peuvent financer une campagne présidentielle française.
Les personnes physiques et morales
Juridiquement, il existe deux types de personnes : physiques (les humains) et morales (les entreprises, les associations, etc.). Concernant le financement des campagnes électorales, seul les personnes physiques peuvent participer à leur financement. En effet, depuis 1995, les dons et avantages en nature des entreprises sont interdits. Il existe une sorte d’exception en ce qui concerne les partis politiques.
Ces dons de la part de personnes physiques sont limités à 4 600€ par personne. Quant à la nationalité des donneurs, il existe, à l’image du cas des banques et des États, une règle. En effet, seules les particuliers de nationalité Française ou qui résident en France peuvent effectuer ces dons.
Les partis politiques
Les partis politiques peuvent évidemment financer la campagne électorale de candidats. S’il n’y a pas de plafond à ces dons, les sommes versées entrent dans le calcul total des dépenses, et donc doivent elles aussi rentrer dans le plafond de chaque tour.
L’absence de financement, un enjeu démocratique
En ce moment, le financement des campagnes est au cœur des débats. En effet, le Rassemblement National ne trouve pas de financement auprès des banques. Au micro de BFM-TV on retrouve Sébastien Chenu, actuel vice-président de l’Assemblée nationale et député du Rassemblement National, qui dénonce un « problème démocratique ». Si le RN a l’habitude de se financer à l’étranger (Marine Le Pen avait, entre autres, contracté un prêt auprès d’une banque hongroise en 2022), Sébastien Chenu assure que les banques françaises sont la priorité du parti et qu’il espère que l’une d’elle « contribuera au jeu démocratique ». Cette situation interroge en effet sur le rôle des soutiens financiers dans le maintient du pluralisme politique, mais elle n’est pas critique : le RN a toujours réussi à réunir les fonds nécessaires au bon déroulement de ses campagnes présidentielles.