A quoi sert le Conseil Constitutionnel ?
21 janvier 2022
Le Conseil Constitutionnel est au cœur de l’actualité suite à sa saisie par l’opposition quant au sujet du pass-vaccinal. Si son nom est fortement évoqué ces derniers jours, beaucoup ne savent pas à quoi sert cette institution. VL vous explique.
Le Conseil…
Près de 90 députés de gauche, ont annoncé ce mardi 20 avril, déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale, estimant que la nouvelle loi « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit…
L’ancien membre du Conseil Constitutionnel, Alain Lancelot est mort à l’âge de 83 ans. Emmanuel Macron lui a rendu hommage.
Il était un politicologue français membre du Conseil Constitutionnel de 1996 à 2001. Alain Lancelot est mort le 14 décembre à l’âge de…