Le Sénat fixe le non-consentement sexuel à 13 ans
22 janvier 2021
© Clémence-Maureen Feniou / VL Média
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.
Le Sénat veut poser “un interdit sociétal clair” . A l’unanimité, les…
Un projet gouvernemental prévoit d’instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Dans un rapport rendu public ce jeudi 8 février, un groupe de travail du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs se prononce…
