Ce mercredi 15 mars, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver un compromis sur le projet de réforme des retraites
La CMP, un outil législatif
Créée sous la Ve République et régie par l’article 45 de la Constitution, la commission…
Est-ce qu’un député a le droit de se mettre en grève ?
3 novembre 2022
Lors de la séance de questions au gouvernement, le député de Paris, Rodrigo Arenas, se met en grève en portant un brassard « en grève » pour contester contre le recours au 49.3
C’est le mercredi 2 novembre 2022 que le gouvernement a posé, pour la quatrième…
Le gouvernement Borne est le deuxième de l’histoire de la Ve République à devoir gouverner avec une majorité relative. Si le premier bénéficiait d’un usage puissant de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, son emploi est désormais très…