Plusieurs entreprises de nouvelles technologies ont signé un document légal devant la justice contre le décret anti-immigration de Donald Trump.
Décret anti-immigration
Le 28 janvier 2017, Donald Trump a sorti un décret qui a outré les États-Unis et le monde entier.
Qu'est-ce qu'un décret présidentiel aux Etats-Unis ?
4 février 2017
Dès le lendemain de son investiture, Donald Trump a fait couler de l’encre. Régulièrement, la signature de ses décrets présidentiels et leur mise en application font scandale. D’où vient ce pouvoir ? Y a-t-il une façon de le contrer ? Telles sont les…
Justice : la Cour de cassation sera-t-elle "sous le contrôle direct" du gouvernement ?
7 décembre 2016
La Cour de cassation s’est exprimée mercredi concernant une réforme judiciaire qui pourrait la placer « sous le contrôle direct » du gouvernement. Les magistrats Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin – respectivement premier Président de la Cour et…
Les privilèges des anciens présidents revus à la baisse
5 octobre 2016
Cette nuit le décret présidentiel actant la baisse des privilèges des anciens présidents a été publié au Journal Officiel.
C’est une mesure à laquelle François Hollande est attaché depuis plusieurs années. En 2013 déjà il demandait au vice président du…
Les taxis se font rouler dessus par les VTC
5 février 2014
Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret de quinze minutes qui obligeait, depuis le 1er janvier, les VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeurs), à attendre un quart d’heure entre la réservation d’une course et la montée du client dans le véhicule.
La…