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Six ONG saisissent le conseil d’État pour faire cesser les contrôles au faciès

Une action de groupe menée par six associations demande l’arrêt des contrôles au faciès. L’action est désormais dans les mains de la justice, une première.

Une pratique qui fait débat. Un collectif de six ONG a saisi la justice pour interdire les “contrôles d’identités discriminatoires” par la police. Ces associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, demandent une modification du code de procédure pénale.

Une action enclenchée en janvier dernier

Dès janvier, les six ONG avaient mis en demeure l’État en demandant des réformes structurelles contre ces contrôles au faciès. Le gouvernement avait donc quatre mois pour répondre et comme rien n’a été fait, les associations se tournent vers la justice ce jeudi 22 juillet.

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a donc été saisi. “L’Etat pouvait au moins réagir, manifester un peu de compassion à l’égard des très nombreuses victimes. Il y a eu un silence total“, a regretté Antoine Lyon-Caen, un des trois avocats qui portent le dossier, sur Franceinfo. Selon les plaignants, la pratique du contrôle au faciès est illégale car fondée “sur des caractéristiques physiques de la personne contrôlée associées à son origine réelle ou supposée“. 

Que faire ?

En France un “jeune homme perçu comme noir ou arabe (…) a une probabilité 20 fois plus élevée” d’être contrôlé que l’ensemble du reste de la population selon une enquête du Défenseur des droits de 2017. L’État a d’ailleurs déjà été épinglé par la justice en 2016 pour les contrôles au faciès. Cependant, depuis, rien n’est fait et il semble difficile de trouver des solutions claires. 

Les associations demandent donc modification du code de procédure pénale ou encore une preuve de contrôle pour chaque personne contrôlée. Enfin, tout en rappelant qu’elles n’accusaient pas les policiers de racisme, les six ONG demandent une meilleure formation sur le sujet. 

Emmanuel Macron a déjà reconnu que le contrôle au faciès était un problème, sans réellement mettre de mesure en place. Reste donc à voir si cette action collective inédite aura les répercussions souhaitées par les associations.

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Rédacteur VL Média et étudiant à l'École d'Histoire de La Sorbonne.
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