Le verdict — très attendu — du Conseil constitutionnel vient de tomber : le projet de loi sanitaire visant à freiner l’épidémie de Covid-19 a été validé par les Sages et entrera en vigueur dès la semaine prochaine.
Une grande victoire pour le…
Alain Juppé rejoint le Conseil constitutionnel
14 février 2019
La nouvelle a surpris beaucoup de monde… Le maire de Bordeaux Alain Juppé va quitter ses fonctions pour rejoindre le Conseil constitutionnel dès le mois de mars.
Comme l’y oblige la loi, l’ancien bras droit de Jacques Chirac n’ira pas jusqu’au bout de son mandat…
Déchéance de nationalité pour Ahmed Sahnouni
23 janvier 2015
Ahmed Sahnouni, un franco-marocain de 44 ans, avait été condamné en mars 2013 pour associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le conseil constitutionnel a tranché ce vendredi 23 janvier en faveur de la déchéance de sa nationalité…